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Marques déposées par Jamel Ben Gharbia
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Un Juge et Justice pour Tous.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Un Juge et Justice pour Tous.
Jamel Ben Gharbia

Numéro de dépôt :
3844601
Date de dépôt :
07/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2021
Un Juge et Justice pour Tous. de Jamel Ben Gharbia

Présentation de la marque Un Juge et Justice pour Tous.

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2011 par Jamel Ben Gharbia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Un Juge et Justice pour Tous. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.

Le déposant est Jamel Ben Gharbia domicilié(e) 14 rue Blomet - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jamel Ben Gharbia domicilié(e) 14 rue Blomet - 75015 - Paris - France.

La marque Un Juge et Justice pour Tous. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Un Juge et Justice pour Tous. est expirée depuis le 7 juillet 2021.

Jamel Ben Gharbia a également déposé les autres marques suivantes : Leave No Child Behind! , Le Président est Avocat à l'étranger et Juge en son Foyer.


Jamel Ben Gharbia - 14 rue Blomet - 75015 - Paris - France


Jamel Ben Gharbia - 14 rue Blomet - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Reproduction de documents ; relations publiques ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.